Contrat d'adhésion

1. Parties

a) İpekyolu Bitkisel Ürünler Pazarlama Anonim Şirketi, résidant à Güzelyalı mah. Erdil Sok. No:28 Pendik/İstanbul, exploitant le site internet www.momordica.com.tr (ci-après dénommé « İpekyolu »).

b) L'internaute qui devient membre du site internet www.momordica.com.tr (« Membre »)

2. Objet du contrat

L'objet du présent Contrat est de déterminer les conditions dans lesquelles le membre peut bénéficier du site internet www.momordica.com.tr appartenant à İpekyolu.

3. Droits et obligations des parties

3.1. Le membre déclare et s'engage à ce que les informations personnelles et autres informations fournies lors de son inscription sur le site internet www.momordica.com.tr soient exactes au regard de la loi, et qu'il indemnisera intégralement et immédiatement İpekyolu pour tous les dommages que celle-ci pourrait subir en raison de l'inexactitude de ces informations.

3.2. Le membre ne peut pas communiquer à des tiers ou à des organisations le mot de passe qui lui a été attribué par İpekyolu ; le droit d'utiliser ledit mot de passe appartient personnellement au membre. Par conséquent, İpekyolu se réserve tous droits de réclamation et de demande d'indemnisation pour tout préjudice découlant de cette utilisation non autorisée, ainsi que pour toute responsabilité pouvant en découler ou toute réclamation et demande qui pourrait être présentée à l'encontre d'İpekyolu par des tiers ou des autorités compétentes.

3.3. Le membre accepte et s'engage dès le départ à respecter les dispositions législatives et à ne pas les enfreindre lors de l'utilisation du site internet www.momordica.com.tr. Dans le cas contraire, toutes les responsabilités juridiques et pénales qui en découleraient engageront entièrement et exclusivement le membre.

3.4. Le membre ne peut en aucun cas utiliser le site internet www.momordica.com.tr d'une manière qui trouble l'ordre public, soit contraire aux bonnes mœurs, importune ou harcèle autrui, à des fins illégales, ou qui enfreint les droits de propriété intellectuelle et les droits d'auteur d'autrui. De plus, le membre ne peut s'adonner à des activités ou opérations (spam, virus, chevaux de Troie, etc.) empêchant ou rendant difficile l'utilisation des services par autrui.

3.5. Les idées et opinions déclarées, écrites et utilisées par les membres sur le site internet www.momordica.com.tr sont entièrement leurs opinions personnelles et engagent leurs auteurs. Ces avis et opinions n'ont aucun lien ni rapport avec İpekyolu. İpekyolu n'assume aucune responsabilité pour les dommages que des tiers pourraient subir en raison des idées et opinions déclarées par le membre, ni pour les dommages que le membre pourrait subir en raison des idées et opinions déclarées par des tiers.

3.6. İpekyolu ne sera pas responsable de la lecture des données des membres par des personnes non autorisées, ni des dommages pouvant être causés aux logiciels et aux données des membres. Le membre a accepté par avance de ne pas demander d'indemnisation à İpekyolu pour tout dommage qu'il pourrait subir en raison de l'utilisation du site internet www.momordica.com.tr.

3.7. Le membre accepte de ne pas accéder ou utiliser les logiciels et les données d'autres utilisateurs d'Internet sans autorisation. Dans le cas contraire, les responsabilités juridiques et pénales en découlant appartiennent entièrement au membre.

3.8. Le membre qui enfreint une ou plusieurs des dispositions énumérées dans le présent contrat d'adhésion est personnellement responsable, sur le plan pénal et juridique, de cette violation et tiendra İpekyolu à l'écart des conséquences juridiques et pénales de ces violations. De plus, en cas de transfert de l'affaire sur le plan juridique en raison de cette violation, İpekyolu se réserve le droit de demander au membre une indemnisation pour non-respect du contrat d'adhésion.

3.9. İpekyolu a le droit de supprimer à tout moment, unilatéralement et si nécessaire, l'adhésion du membre, ainsi que de supprimer les dossiers, documents et informations appartenant au client. Le membre accepte cette mesure à l'avance. Dans ce cas, İpekyolu n'assume aucune responsabilité.

3.10. Le logiciel et la conception du site internet www.momordica.com.tr sont la propriété d'İpekyolu ; les droits d'auteur et/ou autres droits de propriété intellectuelle y afférents sont protégés par les lois en vigueur et ne peuvent être utilisés, acquis ou modifiés par le membre sans autorisation. Les autres sociétés et produits mentionnés sur ce site sont des marques commerciales de leurs propriétaires respectifs et sont également protégés dans le cadre des droits de propriété intellectuelle.

3.11. İpekyolu peut collecter certaines informations dans le but d'améliorer le site internet www.momordica.com.tr et/ou dans le cadre de la législation en vigueur, telles que le nom du fournisseur d'accès Internet utilisé pour accéder au site et son adresse de protocole Internet (IP), la date et l'heure de l'accès au site, les pages consultées lors de la navigation sur le site, ainsi que l'adresse Internet du site web ayant permis une connexion directe au site.

3.12. İpekyolu peut divulguer les informations personnelles du membre lorsqu'une obligation légale l'exige ou (a) pour se conformer aux exigences légales ou aux procédures judiciaires notifiées à İpekyolu ; (b) lorsqu'elle estime de bonne foi qu'il est nécessaire de le faire pour protéger et défendre les droits et la propriété d'İpekyolu et de la famille du site web www.momordica.com.tr.

3.13. Des mesures ont été prises, dans la limite des moyens disponibles, pour garantir que le site web www.momordica.com.tr soit exempt de virus et de logiciels malveillants similaires. Par ailleurs, pour garantir une sécurité optimale, l'utilisateur doit se munir de son propre système de protection antivirus et assurer la protection nécessaire. Dans ce contexte, en accédant au site web www.momordica.com.tr, le membre est réputé accepter qu'il est seul responsable de toutes les erreurs pouvant survenir dans ses propres logiciels et systèmes d'exploitation, ainsi que de leurs conséquences directes ou indirectes.

3.14. İpekyolu se réserve le droit de modifier le contenu du site à tout moment, de modifier ou de mettre fin à tout service fourni aux utilisateurs, ou de supprimer les informations et données des utilisateurs enregistrés sur le site web www.momordica.com.tr.

3.15. İpekyolu peut modifier, mettre à jour ou annuler les conditions du contrat d'adhésion à tout moment, sans préavis et/ou avertissement préalable. Toute disposition modifiée, mise à jour ou abrogée prendra effet à l'égard de tous les membres à la date de sa publication.

3.16. Les parties acceptent et déclarent que tous les registres informatiques d'İpekyolu seront pris comme preuve unique, réelle et exclusive, conformément à l'article 287 du Code de procédure civile (HUMK), et que lesdits registres constituent un accord de preuve.

3.17. İpekyolu a l'autorisation d'envoyer des courriels d'information aux adresses électroniques enregistrées de ses membres et des SMS d'information sur leurs téléphones portables conformément au présent contrat d'adhésion ; en approuvant ce contrat d'adhésion, le membre est réputé accepter l'envoi de courriels d'information sur son adresse électronique et de SMS d'information sur son téléphone portable.

4. Résiliation du contrat

Le présent contrat restera en vigueur jusqu'à ce que le membre annule son adhésion ou qu'İpekyolu annule l'adhésion du membre. İpekyolu pourra résilier le contrat unilatéralement en annulant l'adhésion du membre si ce dernier enfreint l'une des dispositions du contrat d'adhésion.

5. Règlement des litiges

Les tribunaux et les offices d'exécution d'Istanbul sont compétents pour les litiges relatifs au présent contrat.

6. Entrée en vigueur

L'inscription du membre signifie qu'il a lu et accepté toutes les dispositions du contrat d'adhésion. Le présent Contrat a été conclu et est entré en vigueur mutuellement au moment où le membre s'est inscrit.